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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Tout à l'heure, nous avons adopté une position symbolique sur les collectivités territoriales, en votant un avis défavorable sur des crédits qui n'étaient pas exactement ceux qui faisaient l'objet de notre désaccord. De la même manière, il y aurait un symbole fort à voter en faveur de ces crédits pour la sécurité.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Vendredi soir, nous avons vécu une nouvelle tragédie. La douleur que nous ressentons tous est toujours intense. Dans l’esprit d’unité nationale qui nous anime, nous ferons tout pour empêcher ces barbares de perpétrer de nouveaux crimes, et nous nous réjouissons de la coopération européenne et de...
Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le Premier ministre, nous savons comme vous que les Français attendent des mesures concrètes. Expliquez-nous comment cette réforme constitutionnelle serait à même de leur apporter les réponses.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (projet n° 128, rapport n° 134 [tomes I à VIII], avis n° 139). Nous poursuivons la discussion des articles. TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 381, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à M. Dominique ...
L'amendement n° 447 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article L. 2242-5 du code du travail, il est inséré un article L. 2242-5-1 ainsi rétabli : « Art. L. 2242 -5 -1. – L’employeur qui n’a pas rempli l’obligation définie au 1° de l’article L. 2242-5 dans les conditions...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 381 ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 381.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 381.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l'amendement n° 447 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 447 rectifié.
En conséquence, l'article 14 ter est ainsi rédigé. L'amendement n° 385, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « VII. – La réduction est supprimée lorsque l’employeur n’a pas conclu d’a...
L'amendement n° 136 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Commeinhes, Cornu, Darnaud et de Raincourt, Mmes Deroche, Deromedi, Estrosi Sassone et Gatel, MM. Genest, Gilles et Gremillet, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre, Lenoir, Mandelli, Masclet et Mayet, Mmes Micouleau, M. Mercier et Morhet-Richa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
L’amendement n° 136 rectifié bis est-il maintenu, madame Morhet-Richaud ?
