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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L’amendement n° 136 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 134 rectifié, présenté par Mme Gruny, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Commeinhes, Cornu, Darnaud et de Raincourt, Mmes Deroche, Deromedi et Estrosi Sassone, M. Gabouty, Mme Gatel, MM. Genest et Gilles, Mmes Imbert et Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre, Lenoir, Mandelli, Masclet et Mayet, Mmes M. Mercier, Micouleau et Morhet-...
Il faut conclure, madame Morhet-Richaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 134 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 14 quinquies.
L'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 4 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Les deuxième et dernier alinéas du 6° du I de l’article 26 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47 rectifié.
L'amendement n° 445, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis. - Les 4° et 5° de l’article L. 5141–1 du code du travail sont ainsi rétablis : « 4° Les personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans ; « 5° Les personnes de moins de 30 ans handicapées mentionnées ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 445.
Je mets aux voix l'article 14 septies, modifié.
L'amendement n° 90 rectifié ter, présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Canevet, Delahaye, Gabouty, Guerriau et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 14 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 131–6 du code de la sécurité sociale sont supprimés. II. – L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
