Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Chapitre V Soutenir l’accueil familial
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Bertrand, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le président du conseil départemental peut, si les conditions d'accueil le permettent et à tit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous propose de suspendre la séance pendant quelques instants, le temps de trouver la rédaction idoine.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie d’un amendement n° 42 rectifié bis, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Bertrand, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Le président du conseil départem...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié bis.
L’amendement n° 11, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° bis L’article L. 441-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 441-3. – Lorsque l’accueil est organisé sous la responsabilité d’un établissement médico...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
L’amendement n° 49, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 16 et 17 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : a bis) L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : – l’avant-dernière phrase est complétée par les mots : « et revalorisés conformément à l’évolution de l’indice national des prix à la consomma...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 49.
L’amendement n° 10, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le second alinéa de l’article L. 444-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette période de quatre mois donne lieu à une indemnité d’attente ne pouvant ê...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
