Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
L'amendement n° 86, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : IX par la référence : X La parole est à M. Gérard Roche, corapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 86.
L'amendement n° 26, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 2° de l’article L. 14-10-4 du code l’action sociale et des familles est abrogé. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 3° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des famil...
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Adnot et Savary, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 3° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « augmentée chaque année, à compter de la date de publication de la loi n° … du … relative à l’adaptation...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote sur l’amendement n° 27.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je mets aux voix l'amendement n° 62 rectifié.
L'amendement n° 48, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Stéphanie Riocreux, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
Je mets aux voix l'article 38, modifié.
