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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Adnot et Savary, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Sous la responsabilité d’un infirmier coordonnateur, la coordination des soins, des aides et de l’accompagnement ainsi que la répartition de son financement entre le conseil départemental et l’agence régionale de san...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60 rectifié.
Je mets aux voix l'article 34.
Chapitre III Soutenir et valoriser les proches aidants
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Adnot et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 9, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou d’une situation de crise nécessitant u...
L'amendement n° 24, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou d’une situation de crise nécessitant une action urgente d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Adnot, l'amendement n° 61 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 61 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 24.
L'amendement n° 85, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 241-3-2, les mots : « soutien familial visé » sont remplacés par les mots : « pr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
Je mets aux voix l'article 36 bis, modifié.
Chapitre IV Dispositions financières relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants
L'amendement n° 25, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis de l’article L. 213-1, il est inséré un 5° ter...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
