Interventions de Jacqueline Gourault

Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 14 octobre 2015, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - la saisine d’office et sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence (n° 2015 489 QPC) ; - l’interdiction administrative de sort...

L’ordre du jour appelle l’examen de trois projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix, dans le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementé...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’envi...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (pro...

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes (proposition n° 565 [2014-2015], texte de la commission n° 17, rapport n° 16). Dans la discussion générale, la ...

La vallée de la Loire est le pays où la langue française est portée au plus haut : je ne connais donc pas la question des langues régionales. Mais je comprends l'attachement des Bretons, des Basques, des Catalans pour ce que notre Constitution considère comme notre patrimoine culturel. Il ne faut pas s'énerver ! Je lis, à l'article 21 de la Cha...

La parole est à M. le rapporteur.

Je ne suis pas une fanatique des questions préalables : j'en vote très peu. Mais nous ne pouvons pas dire une chose et son contraire dans un article ajouté à la Constitution !

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis particulièrement heureuse de saluer en votre nom la présence, dans notre tribune d’honneur, de Mme Julie de Groote, présidente du Parlement francophone bruxellois, accompagnée de ses collègues MM. Serge de Patoul, vice-président, et Jamal Ikazban, premier secrétaire.

Cette visite fait suite à une réunion de travail organisée par le groupe interparlementaire d’amitié France-Belgique et Luxembourg, dont le président est M. Philippe Leroy et le président délégué, M. Olivier Cadic. À cette occasion, ont été évoqués des sujets entrant dans le champ de compétence du Parlement francophone bruxellois, notamment l’...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le président de la commission.

La parole est à Mme Odette Herviaux.

Mme la présidente. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai le très grand plaisir, au nom du Sénat tout entier, de saluer la présence, dans notre tribune officielle, de Mme Marta Demeter, députée du parlement hongrois, membre de la commission des affaires étrangères.

Nous sommes particulièrement sensibles à l’intérêt et à la sympathie que vous portez, madame, à notre institution. Cette délégation est accompagnée par notre collègue Claude Kern, président du groupe d’amitié France-Hongrie. Au nom du Sénat de la République, je vous souhaite la bienvenue et je forme des vœux pour que votre séjour en France co...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Ronan Dantec.

La parole est à Mme Mireille Jouve.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

Mme la présidente. La parole est à Mme Natacha Bouchart.

La parole est à M. Michel Canevet, pour le groupe UDI-UC.