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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Cyril Pellevat.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à Mme Claudine Lepage.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La discussion générale est close.
C'est certain !
La parole est à Mme Esther Benbassa.
Acte est donné de votre mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le ministre.
Madame Benbassa, acte vous est donné de votre rappel au règlement.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (projet n° 655 [2014–2015], texte de la commission n° 717 [2014–2015], rapport n° 716 [2014–2015], avis n° 2). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Il faut conclure, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 11. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nation...
