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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Ronan Dantec.
La parole est à M. Jacques Mézard.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Cyril Pellevat.
La parole est à M. Hervé Maurey.
La parole est à Mme Delphine Bataille.
La parole est à Mme Fabienne Keller.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
La conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution.
La commission des affaires économiques a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Dominique Estrosi Sassone membre du Conseil supérieur de la construction...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation, d’une part, d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique en remplacement de M. François Calvet, d’autre part, de deux sénateurs appelés à siéger au conseil d’administration de l’Office français de protection de...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l’expérimentation du renforcement des garanties contre les impayés des pensions alimentaires. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales ainsi qu’à la commission des lois.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, par courrier en date du 13 octobre 2015, les avis formulés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du lundi 28 septembre 2015 sur la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République...
Mme la présidente. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis particulièrement heureuse de saluer en votre nom la présence, dans notre tribune d’honneur, de M. Averof Neofytou, président de la commission des affaires étrangères et européennes de la Chambre des représentants de Chypre, accompagné de ses collègues M. Georgios Geo...
Cette visite fait suite au déplacement, en 2014, d’une délégation du groupe d’amitié France-Chypre, présidé par M. Didier Marie. Elle intervient alors que les négociations intercommunautaires, entre les parties chypriote-grecque et chypriote-turque, connaissent une nouvelle dynamique. Le règlement de la question chypriote, auquel nous sommes t...
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 34, 2015-2016), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administr...
