Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 7 ter.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1057, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : 1° Alinéa 11 Après le mot : Participer insérer les mots : à la collecte, 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cas éché...
L'amendement n° 872 rectifié bis, présenté par MM. Amiel, Barbier, Mézard et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : Participer insérer les mots : au recensement des substances en circulation et La parole est à M. Jean-Claude ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Archimbaud, l'amendement n° 1057 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1057 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 872 rectifié bis.
L’amendement n° 713, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins souhaitant être prescripteurs de traitement aux opiacés reçoivent un agrément subordonné à une formation en addictologie. La parole...
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
Madame David, l’amendement n° 713 est-il maintenu ?
L’amendement n° 713 est retiré. L’amendement n° 1058, présenté par Mmes Archimbaud et Benbassa, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ne peut être poursuivie des chefs d’usage illicite et de détention illicite de stupéfiants, la personne qui détient pour so...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Archimbaud, l'amendement n° 1058 est-il maintenu ?
L’amendement n° 1058 est retiré. L'amendement n° 1185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : selon des modalités adaptées au milieu carcéral La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
