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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Georges Labazée, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Milon, corapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 1185.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 643 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 714 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre, pour présente...
La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter l'amendement n° 714.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 643 et 714.
Je mets aux voix l'article 8 bis A.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 715, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 3421-1 du...
