Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 839 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222-43-… ainsi rédigé : « Art. 222-43-… – Ne...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Archimbaud, l'amendement n° 839 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 715.
Je mets aux voix l'amendement n° 839 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, sur l'article.
La parole est à M. Roger Karoutchi, sur l'article.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 153 rectifié est présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall. L'amendement n° 296 est présenté par M. Grand. L'amendement n° 502 est présenté par M. Lemoyne. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L...
Mon cher collègue, je me vois obligée de vous interrompre, car vous avez épuisé votre temps de parole ; j’en suis désolée. Je rappelle à chacun que le temps de présentation d’un amendement est désormais de deux minutes et trente secondes. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 296.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour présenter l'amendement n° 502.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
