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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le 22 juillet 2015, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution. Ac...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (proposition n° 544, texte de la commission n° 606, rapport n° 605, avis n° 598 et 626)....
La parole est à Mme la rapporteur.
Je suis saisie par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication d’une demande de réserve de l’article 6, afin qu’il soit examiné après l’article 7. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gou...
La réserve est de droit.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Bruno Sido, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis.
La parole est à M. David Assouline.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à M. Patrick Abate.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à M. Loïc Hervé.
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Retailleau.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close.
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, madame la ministre. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 1er.
L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article 21 de la même loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 2° Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.
