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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 5 bis.
Je rappelle que l’article 6 a été réservé jusqu'après l’article 7
L'amendement n° 14, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article 42-3 de la même loi est complétée par les mots : « et est délivré en tenant compte du respect par l’éditeur, lors de...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote, et pour deux minutes trente !
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La même loi est ainsi modifiée : 1° Les articles 96, 96-2, 97, 97-1 et 98 sont abrogés ; 2° L'article 96-1 est complété par ...
Le sous-amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 15, alinéa 5 Au début de cet alinéa Insérer les mots : Sous réserve de la disponibilité de la ressource radioélectrique, La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 96, 96-2, 97, 97-1 et 98 de la même loi sont abrogés. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 8 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 19 ?
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 19.
Je mets aux voix l'amendement n° 15, modifié.
En conséquence, l'article 7 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 13, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 30-3 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 30 -3.- Le Conseil supérieur de l’audiovisuel assigne, selon des modalités qu’il fixe, aux collectivités territoriales et à leurs groupement...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
