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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Il faut maintenant émettre votre avis, madame la rapporteur !
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 12, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : articles insérer la référence : La parole est à Mme la rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue ! Vous avez épuisé les deux minutes trente imparties !
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je vous demande de conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme la ministre.
