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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
En conséquence, l'article 6 est ainsi rédigé. Nous reprenons l’ordre normal de discussion des articles.
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 9 est retiré. Je mets aux voix l'article 7 quater A.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Chaize, Charon et Calvet, Mme Deroche, M. Gremillet, Mme Lamure, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud et MM. Maurey, Mandelli et Vaspart, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Après le mot : supportent rédiger a...
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. P. Leroy, Sido, G. Bailly, Calvet et César, Mme Lamure et MM. D. Laurent et Lenoir, est ainsi libellé : Alinéa 2 Première phrase 1° Remplacer les mots : le coût des par les mots : la quote-part du coût des 2° Après la seconde occurrence du mot : bande insérer les mots : directement utilisée...
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. P. Leroy, Sido, G. Bailly, Calvet et César, Mme Lamure et MM. D. Laurent et Lenoir, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans la limite globale de 30 millions d’euros La parole est à M. Bruno Sido.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chaize, l'amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 4 rectifié est retiré. Monsieur Sido, les amendements n° 5 rectifié et 6 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 5 rectifié et 6 rectifié sont retirés. La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'article 8.
L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
