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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 8 bis A.
L'amendement n° 2, présenté par M. Chaize, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° La première phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « et après avis de la Commission supér...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chaize, l'amendement n° 2 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
En conséquence, l’article 8 bis est ainsi rédigé, et l’amendement n° 16, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, n’a plus d’objet. Cependant, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes : Alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « S’agissant…
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Chaize, Charon et Calvet, Mme Deroche, MM. B. Fournier, Laufoaulu et Maurey, Mme Morhet-Richaud, M. Mandelli, Mme Lamure et MM. Gremillet et Vaspart, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce décret traite notamment des spécificités de l'exploitation ferro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chaize, l'amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 3 rectifié est retiré. L'amendement n° 17, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au début de l'avant-dernier alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « L'agence ». La parole est à Mme la rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
Je mets aux voix l'article 10 ter, modifié.
L'amendement n° 18, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par les mots : « et à...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
