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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Claude Kern, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à M. Patrick Abate.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
La parole est à Mme la ministre.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le 22 juillet 2015, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution. ...
Mme la présidente. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 22 juillet 2015, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 6241-9 du code du travail
Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance. Acte est donné de cette communication.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 23 juillet 2015, à dix heures trente et, éventuellement, l’après-midi : Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (n° 643, 2014-2015...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’estimation des coûts de remise en état de l’ensemble des biens mentionnés par le procès-verbal du 31 décembre 2008 signé entre l’EPADESA et DEFACTO. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois, à la commission des finances, à la commission des af...
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (projet n° 642, rapport n° 645). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Maurice Vincent.
