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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Francis Delattre.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Je mets aux voix l'article liminaire.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je mets aux voix l'article 2.
Je mets aux voix l'article 3.
Je mets aux voix l'article 4.
Je mets aux voix l'article 5.
Je mets aux voix l'article 6.
Je mets aux voix l'article 7.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, si cet article 8 n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été supprimés. Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit sur l’ensemble du projet de loi de règleme...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 237 : Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 22 juillet 2015, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation ...
C’est vrai !
Très bien !
