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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Vous avez épuisé votre temps de parole, mon cher collègue.
Veuillez conclure, monsieur Collombat !
Je vous rappelle, mes chers collègues, notre nouvelle réglementation : le temps de parole pour une explication de vote est de deux minutes trente.
C’est ainsi, monsieur Collombat. Je suis obligée d’appliquer le règlement.
La parole est à M. Roger Karoutchi.
La parole est à M. René-Paul Savary.
La parole est à M. Didier Guillaume.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la com...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 231 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés308Pour l’adoption259Contre 49Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de l...
Je rappelle que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a proposé des candidatures pour le Haut Comité de la qualité de service dans les transports. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proc...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 17 juillet 2015, à neuf heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ; Rapport de M. Jean...
C’est vrai !
Je souhaite attirer votre attention, madame la secrétaire d’État, sur les très grandes inquiétudes exprimées par les médecins, les pédiatres, les pharmaciens et les parents quant à la situation de pénurie de plusieurs médicaments et, plus particulièrement, de plusieurs vaccins, à laquelle notre pays fait face. Le vaccin contre la tuberculose, l...
Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État. J’ai bien compris que vous mettiez en place toute une politique. J’insiste toutefois sur trois points : il existe sûrement une explication au fait que seuls les vaccins hexavalents soient sur le marché, mais elle m’est inconnue ; j’attire ensuite votre attention sur les questions que suscite...
La séance est reprise.
