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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 539, texte de la commission n° 542, rapport n° 541). Dans l...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 25 juin dernier prennent eff...
Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. David Rachline.
Rachline !
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. François Zocchetto.
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Retailleau.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas e...
L'amendement n° 76, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
