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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
L'amendement n° 247, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° bis La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2132-12 est complétée par les mots : « et des contributions établies aux articles L. 2132-14 et L. 2132-15 » ; La parole est à Mme Domini...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 247.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 162, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complét...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 162.
Je mets aux voix l'article 1er quater.
L'amendement n° 78, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 2121-1 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 2121 -1. – L’État veille à l’organisation des services de transport ferroviaire ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame David, l'amendement n° 78 est-il maintenu ?
L'amendement n° 78 est retiré. En conséquence, l’article 1er quinquies A demeure supprimé.
La parole est à Mme Annick Billon, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 77 est présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean D...
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour présenter l'amendement n° 77.
Quel est l’avis de la commission ?
