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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Bertrand, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 et 77.
Je mets aux voix l'article 1er quinquies.
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.
L'amendement n° 79, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 79.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 63 est présenté par Mme Lienemann. L'amendement n° 82 est présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3111-17. – Les entreprises de...
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour présenter l’amendement n° 82.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 63 et 82.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, pour explication de vote.
