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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 218.
Monsieur Watrin, l'amendement n° 221, considéré comme satisfait par le Gouvernement et la commission, est-il maintenu ?
L'amendement n° 221 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 144 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 219.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 94, 124 rectifié et 220.
L'amendement n° 211, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les établissements distincts, au sens des délégués du personnel, qui ne remplissent pas les conditions d’effectif pour mettre en place une...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Watrin, l'amendement n° 211 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 211.
L'amendement n° 288 rectifié bis, présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, MM. Revet et Chasseing, Mme Bouchart, MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre et Pellevat, Mme Lopez et MM. Darnaud et Genest, est ainsi libellé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lemoyne, l'amendement n° 288 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 288 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 213, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigés : ...
L'amendement n° 212, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce nombre ne peut en aucun cas être inférieur à l’addition du nombre des élus des différentes instances. La parole est à Mme Christine Pr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
