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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 213.
Je mets aux voix l'amendement n° 212.
L'amendement n° 214, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Supprimer le mot : deux La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 214.
L'amendement n° 92, présenté par MM. M. Bourquin et Vaugrenard, Mmes Bataille, Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet après-midi, nous arrivons au terme de l’examen parlementaire du projet de loi relatif au renseignement. Après de passionnants débats, qui ont abordé des problématiques essentielles pour notre pays, nous nous félicitons que députés et sénateurs soient parvenus à un accord en c...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 92.
L'amendement n° 136, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le secrétaire adjoint en charge de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail peut réunir l'instanc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 136.
L'amendement n° 215, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les frais d’expertise des missions relevant de l’article L. 4614-12 sont à la charge de l’employeur ; La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
