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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Monsieur Le Scouarnec, maintenez-vous votre amendement ?
L’amendement n° 215 est retiré. L'amendement n° 216, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 26, dernière phrase Remplacer le mot : huit par le mot : quinze La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 216.
L'amendement n° 217, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Une fois par trimestre, la délégation unique du personnel se rend dans un des établissements de l’entreprise pour y réaliser une analyse des con...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 217.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 10 rectifié est présenté par M. Cadic, Mme Billon, M. Canevet, Mmes Doineau et Gatel et MM. Gabouty et Guerriau. L’amendement n° 131 rectifié bis est présenté par M. Cardoux, Mmes Gruny et Debré,...
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l’amendement n° 131 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour présenter l’amendement n° 282 rectifié quinquies.
L’amendement n° 93 rectifié, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 30 Rédi...
Le sous-amendement n° 314 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Debré, Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Deroche, MM. Doligé et Houel, Mme Imbert, MM. Kennel et D. Laurent, Mmes Mélot et Morhet-Richaud et M. Savin, est ainsi libellé : Amendement n° 93, alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Patricia Morhet-...
L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° En cas d’absence des membres titulaires, les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions, avec voix délibéra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lemoyne, l’amendement n° 282 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L’amendement n° 282 rectifié quinquies est retiré. Madame Gruny, l’amendement n° 131 rectifié bis est-il maintenu ?
