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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Leroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié ter.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 434 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, Mme Lamure, MM. Masclet, Longuet, Morisset, Milon, Vasselle, Trillard, Malhuret, Mouiller, Lemoyne et Pierre, Mme Morhet-Richaud et MM. Houel, Lefèvre, de Raincourt, Saugey, de Nicolaÿ, Husson, Savar...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 57 rectifié quater est présenté par MM. Chaize, Vaspart, Pinton et Mayet, Mme Deromedi, MM. P. Leroy, Milon, Grosdidier, Mouiller, Morisset, B. Fournier, Charon, Commeinhes et Chasseing, Mme Hummel, M. Pellevat, Mme Duchêne, M. Kennel, Mme Mélot, MM. Lefèvre, Perrin, Raison,...
L’amendement n° 173 rectifié bis n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 116 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, D. Laurent, Mouiller, Chaize, Poniatowski, Revet, Longeot, Genest et Savary. L'amendement n° 189 rectifié est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Bonnecarrère, Ma...
L’amendement n° 189 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 402 rectifié.
L'amendement n° 709, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 1° Supprimer les mots : et l’exploitation 2° Remplacer le mot : trente par le mot : vingt La parole est à Mme la ministre.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 115 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, D. Laurent, Mouiller, Chaize, Poniatowski, Revet, Savary, Genest et Longeot. L'amendement n° 401 rectifié est présenté par M. Requier et Mme Malherbe. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un a...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 401 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?
Dans les « tuyaux » !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 434 rectifié bis.
La parole est à M. Philippe Leroy, pour explication de vote sur l’amendement n° 57 rectifié quater.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 57 rectifié quinquies, présenté par MM. Chaize, Vaspart, Pinton et Mayet, Mme Deromedi, MM. P. Leroy, Milon, Grosdidier, Mouiller, Morisset, B. Fournier, Charon, Commeinhes et Chasseing, Mme Hummel, M. Pellevat, Mme Duchêne, M. Kennel, Mme Mélot, MM. Lefèvre, Perrin, Raison, César et de Nicolaÿ, Mm...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié quinquies.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 116 rectifié et 402 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 709.
