Interventions de Jacqueline Gourault

Je mets aux voix l'amendement n° 327.

L'amendement n° 328, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération. La commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales ont été invitées à présenter chacune des candidatures pour un membre titulaire et un membre suppléant. L...

Je mets aux voix l'amendement n° 328.

Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 29 mai 2015, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - l’interdiction d’interrompre la distribution d’eau dans les résidences principales (n° 2015-470 QPC) ; - les délibérations à scrutin secret du conseil mu...

L'amendement n° 329, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 329.

Je mets aux voix l'article 26.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 80 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 376 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suiv...

L'amendement n° 474 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 376 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. René Vandierendonck, corapporteur.

Monsieur Requier, l'amendement n° 376 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 376 rectifié est retiré. L’article 26 bis demeure supprimé.

L'amendement n° 15 rectifié ter, présenté par MM. Pinton et Chaize, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, Commeinhes, Mayet, Savary, Karoutchi, de Raincourt, Bouvard et Chasseing, Mme Deromedi, MM. P. Leroy, César, Morisset, de Nicolaÿ, Pierre et Sido, Mme Troendlé, MM. Leleux, Vogel, Houel, Frassa, Doligé et Laménie et Mme Lamure, est ainsi libell...

Quel est l’avis de la commission ?