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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L’amendement n° 362 n’est pas soutenu. L’amendement n° 70, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline et D. Bailly, Mmes Blondin, Cartron, Ghali et Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La responsabilité en matière ...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 7, 163 et 330, ainsi que sur l’amendement n° 70 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Blandin, les amendements n° 7 et 163 sont-ils maintenus ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7, 163 et 330.
En conséquence, l'article 28 A est rétabli dans cette rédaction et l’amendement n° 70 n'a plus d'objet.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, sur l'article.
L’amendement n° 5, ainsi que les amendements identiques n° 151 et 593 ne sont pas soutenus. Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 713, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : d’action extérieure, de coopération internationale par les mots :...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 332 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 377 rectifié est présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier. Ces de...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 377 rectifié.
Les cinq amendements suivants, identiques, n° 61 rectifié, 71 rectifié bis, 492, 542 et 577 rectifié quater ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 713, ainsi que sur les amendements identiques n° 332 et 377 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 332 et 377 rectifié ?
À la demande du Gouvernement, il sera procédé à un vote par division sur l’amendement n° 713. La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur cet amendement.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
Nous allons donc procéder au vote par division. Je mets aux voix le I de l’amendement n° 713.
Je mets aux voix le II de l’amendement n° 713.
L'amendement n° 713 n’est donc pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 332 et 377 rectifié.
