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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 594 rectifié bis.
L’amendement n° 595 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, Commeinhes, Milon, Morisset, Frassa, Carle, Vogel, Charon, Houel et Lefèvre, Mmes Procaccia, Gruny, Des Esgaulx et Deromedi et MM. J. Gautier et Husson, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2, 3 et 6, première phrase Remplacer le mot : transformé par le mot : reconnu II. - Alin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 595 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 20 rectifié ter est présenté par MM. Commeinhes, Morisset et Médevielle, Mme Imbert, M. Mandelli, Mmes Deromedi et Mélot, MM. Houel et Lefèvre, Mmes Des Esgaulx et Cayeux, MM. de Nicolaÿ et César, Mme Canayer et MM. Pierre, Chatillon, Revet, Vogel et Husson. L’amendement n°...
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 540 rectifié.
L'amendement n° 326, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Favier, l’amendement n° 326 est-il maintenu ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 326.
L'amendement n° 411 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 327, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.
Monsieur Kern, l’amendement n° 540 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 540 rectifié est retiré. Monsieur Houel, l’amendement n° 20 rectifié ter l’est-il également ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 20 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 22 bis B.
