Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 115 rectifié et 401 rectifié.
L'amendement n° 792, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : quatrième alinéa par les mots : cinquième alinéa La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 792.
L'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 691.
Je mets aux voix l'article 27, modifié.
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 27 bis
L'amendement n° 711, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 27 bis
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 27 bis
Je mets aux voix l'amendement n° 711.
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 27 bis
En conséquence, l'article 27 bis est supprimé. Chapitre IV Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, de la vie associative, du tourisme et de la promotion des langues régionales et regroupement de l’instruction et de l’octroi d’aides ou de subventions Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discus...
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 27 bis
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 27 bis
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 27 bis
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 27 bis
Je mets aux voix l’amendement n° 771.
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 27 bis
En conséquence, l’intitulé du chapitre IV est ainsi rédigé.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 7 est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Dantec et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 163 est présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture. L’amendement n° 330 est ...
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 163.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 330.
