Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 106 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 331, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : entre insérer les mots : l’État, La parole est à M. Michel Billout.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 331.

L'amendement n° 378 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En matière de ressource en eau, la région veille à sa gestion équilibrée et durable au niveau des bassins versants. La parole es...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 378 rectifié est retiré. L'amendement n° 716, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les domaines de compétences que la loi leur attribue, les collectivités territoriales promeuvent l’égalité entre les femmes et les hommes. La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. le président de la commission.

Je mets aux voix l'amendement n° 716.

L’amendement n° 4 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 28.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline et D. Bailly, Mmes Blondin, Cartron, Ghali et Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction s...

L'amendement n° 162, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 1111–9–1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle veille à la continuité des pol...

Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 346 rectifié est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le 8° du II de l’article L. 1111-9-1 du code général des...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 69.

Je mets aux voix l'amendement n° 162.

Monsieur Requier, maintenez-vous vos amendements ?