Interventions de Jacqueline Gourault

Les amendements n° 346 rectifié et 347 rectifié sont retirés. L’article 28 bis demeure donc supprimé.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quinze. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Par lettre en date du 27 mai, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 26 mai, de la mission temporaire confiée à Mme Annick Billon, sénatrice de la Vendée, M. Jean-Jacques Filleul, sénateur d’Indre-et-Loire, et M. Jean-Vincent Placé, sénateur de l’Essonne, auprès de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la...

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer, en application du décret n° 2010-1048 du 1er septembre 2010. La commission des finances a proposé la candidature de M. Nuihau Laure...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 336, texte de la commission n° 451, rapport n° 450, avis n° 438). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. titre ier DES RÉGIONS REN...

L'amendement n° 666, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, deuxième et dernière phrases Supprimer ces phrases. II. – Après l’alinéa 9, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le schéma tient lieu de document sectoriel de planification, de programmation ou d’orientation. « Pour les domaines dans lesquels la loi ins...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 666.

L'amendement n° 256 rectifié bis n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 rectifié ter est présenté par Mmes Micouleau et Deroche, MM. Milon, Chatillon, Lemoyne, Grand et Karoutchi, Mme Imbert, MM. Commeinhes, Vasselle, Bonhomme et G. Bailly, Mme Deromedi, M. Savary, Mme Giudicelli et ...

L'amendement n° 206 rectifié bis n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 25 rectifié ter ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Grand, l'amendement n° 25 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 25 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bockel, Bonnecarrère, Carle, Cigolotti, Détraigne, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains, MM. Kern, Longeot et Luche, Mme Morin-Desailly et M. Roche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dan...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Hervé, l'amendement n° 164 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 164 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 559 rectifié est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 664 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 664.