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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 665, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Rétablir l’article L. 4251-2 dans la rédaction suivante : « Art. L. 4251 -2. – Des règles générales sont énoncées par la région pour contribuer à mettre en œuvre les orientations et atteindre les objectifs énoncés au deuxième alinéa de l’article L. 4...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 665.
L'amendement n° 669, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Les projets d’intérêt général et les opérations d’intérêt national répondant aux conditions fixées aux articles L. 121-9 et L. 121-9-1 du code de l’urbanisme ; La parole ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 669.
L'amendement n° 630, présenté par Mme Claireaux, MM. Delebarre, Kaltenbach, Botrel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « f) Le document stratégique de façade et le document stratégique de bassin ultramarin, au sens de l’article L. 219-3 du code de l’environ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Delebarre, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 630.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 436 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, Mme Lamure et MM. Masclet, Longuet, Morisset, Vasselle, Trillard, Malhuret, Mouiller, Pierre, Houel, Lefèvre, de Nicolaÿ, Milon, Savary et Mandelli, est ainsi libellé : I. - Alinéa 25 Compléter cet...
L'amendement n° 257 rectifié ter, présenté par MM. Collomb et Percheron, Mme Schillinger, M. Vincent, Mme Guillemot et M. Chiron, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer les mots : Sont compatibles avec par les mots : Prennent en compte La parole est à M. Gérard Collomb.
L'amendement n° 670, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Remplacer les mots : modalités de mise en œuvre des orientations et objectifs du schéma par les mots : règles générales du fascicule spécifique de ce schéma, pour celles de leurs dispositions auxquelles ces règles sont opposables II. – Alinéa 28 1° Prem...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 26 rectifié ter est présenté par Mme Micouleau, MM. Milon et Bonhomme, Mme Deroche, M. Commeinhes, Mme Imbert, M. Revet, Mmes Giudicelli et Deromedi et MM. Chatillon, Karoutchi, Savary, Grand, Lefèvre, Chasseing, A. Marc, Laménie, Pellevat, Vasselle, Doligé, Vogel et Gremill...
L’amendement n° 207 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l’amendement n° 436 rectifié bis.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
