Interventions de Jacqueline Gourault

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 510 rectifié n'est pas soutenu.

Je suis donc saisie de l'amendement n° 795, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer les références : par les références : 2° à 4° ter L'amendement n° 667, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer la référence : par la référence...

L'amendement n° 761, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. René Vandierendonck, corapporteur.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 667 ?

L'amendement n° 761 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 795 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 795.

En conséquence, l'amendement n° 667 n'a plus d'objet. L'amendement n° 755, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Aux associations de protection de l’environnement régionales agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement. La...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 755.

L'amendement n° 668, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 51 Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 668.

Les amendements n° 663 et 248 rectifié ont déjà été examinés par priorité. L'amendement n° 351 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 55 Remplacer le mot : trois par le mot : deux

L'amendement n° 351 rectifié est retiré. L'amendement n° 283, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 57, première phrase Supprimer les mots : ou aux intérêts nationaux La parole est à Mme Christine Prunaud.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 283 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 27 rectifié ter est présenté par Mme Micouleau, M. Commeinhes, Mme Deroche, M. Vaspart, Mmes Giudicelli, Deromedi et Imbert et MM. Chatillon, Milon, Savary, Grand, Laménie, ...

Les amendements identiques n° 209 rectifié bis et 249 rectifié bis ne sont pas soutenus. L'amendement n° 662, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 67, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Six mois avant l’expiration d’un délai de six ans à compter de la date d’approbation du schéma régional d’aménag...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 27 rectifié ter et 662 ?