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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 27 rectifié ter ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'amendement n° 27 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 662.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L’amendement n° 169, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Les sixième à avant-dernier alinéas de l'article L. 141–1 sont supprimés ; 2° L'article L. 141–1–1 est ainsi rédigé : « Art. L. 141–1–1. - I. - L'élaboration du sch...
Le sous-amendement n° 791, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 169 I. - Alinéa 23 1° Première phrase Remplacer les mots : approuvé par arrêté du par les mots : transmis au 2° Seconde phrase Après les mots : lui renvoie le projet insérer les mots : , dans les trois mois suivant sa transmission, II. – Apr...
Quel est l’avis de la commission ?
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Monsieur le corapporteur, en l’état actuel des choses, votre temps de parole n’est pas décompté. Cela viendra bientôt, quand le nouveau règlement entrera en vigueur. La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 791.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 791.
Je mets aux voix l'amendement n° 169, modifié.
En conséquence, l'article 6 bis AAA est rétabli dans cette rédaction.
Je rappelle que la commission des finances a présenté une candidature pour la désignation d’un membre titulaire au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, je proclame M. Nuihau Laurey ...
Les Scot correspondent-ils au périmètre des EPCI ?
Les EPCI peuvent-ils être scindés ?
Les Scot sont-ils pris dans leur globalité lorsqu'ils sont gérés par un PETR ?
Ce sera l'occasion d'interroger le Gouvernement sur un décret d'application pris le jeudi de l'Ascension sur une partie des compétences de GEMAPI, indiquant une application en 2016.
Oui !
