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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 248 rectifié, présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, M. Vincent, Mme Guillemot et MM. Patriat et Percheron, est ainsi libellé : Alinéa 54, première phrase Après les mots : la moitié des départements insérer les mots : et collectivités territoriales à statut particulier La parole est à M. Gérard Collomb.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 793 et 248 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 793.
En conséquence, l'amendement n° 663 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 248 rectifié.
Monsieur Pointereau, l’amendement n° 436 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 436 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 257 rectifié ter, monsieur Collomb ?
L'amendement n° 257 rectifié ter est retiré. Monsieur le secrétaire d'État, l'amendement n° 670 est-il maintenu ?
L'amendement n° 670 est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 26 rectifié ter, monsieur Grand ?
L'amendement n° 26 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 152 n'est pas soutenu. L'amendement n° 592 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 592 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 192 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 208 rectifié n'est pas soutenu. Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 519 r...
L'amendement n° 282, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 2° bis A Les communes chefs-lieux de département, les communes de plus de 20 000 habitants ; « 2° bis B Les deux communes ...
L'amendement n° 477 rectifié n'est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 85 rectifié quater est présenté par MM. Commeinhes et Houel, Mme Deseyne, M. Morisset, Mme Deromedi, MM. A. Marc, Kennel et Lefèvre, Mmes Mélot et Des Esgaulx, MM. Frassa, Longuet, Mandelli, Vogel, Chasseing et Charon, Mmes L...
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° 196 rectifié bis.
