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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 450 rectifié bis n’est pas soutenu. L'amendement n° 479, présenté par M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les collectivités territoriales ou les groupements de communes compétents ; La parole est à M. Daniel Gremillet.
L'amendement n° 586 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Canevet, Cigolotti, Commeinhes, Frassa et Guerriau, Mme Hummel et MM. Kern, Luche et Morisset, est ainsi libellé : Alinéa 39 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et la chambre régio...
L'amendement n° 674, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 40 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard et Requier et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Alinéa 41 Rétablir le 7° dans la rédaction suivante : « 7° Les membres élus au titre du premier collège électoral du collège des communes au sein de la commission dépa...
L'amendement n° 557, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 42 Rétablir le 8° dans la rédaction suivante : « 8° Le comité national « trames vertes et bleues » mentionné à l’article L. 371-2 du code de l’environnement ; La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 661, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 43 1° Remplacer la référence : 4°ter par la référence : 4°bis 2° Remplacer les mots : aux modalités de mise en œuvre des orientations stratégiques et des objectifs par les mots : notamment aux règles générales regroupées dans le fascicule spécifique L...
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements à l’exception de ceux qu’il a lui-même présentés ?
Monsieur Miquel, l’amendement n° 519 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 519 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 282.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 85 rectifié quater et 196 rectifié bis.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote sur l'amendement n° 479.
L’amendement n° 479 est retiré. Monsieur Kern, l’amendement n° 586 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 586 rectifié est retiré. La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote sur l'amendement n° 674.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 674.
La parole est à M. Collombat, pour explication de vote sur l’amendement n° 364 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 364 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 557.
Je mets aux voix l'amendement n° 661.
