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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Permettez-moi d’intervenir, mes chers collègues. Tout cela n’est peut-être pas fondamental, monsieur Pointereau…
Vous retirez donc l’amendement ?
L'amendement n° 1 rectifié est retiré. L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Remplacer le mot : fixé par les mots : réduit sans être inférieur II. - Alinéa 16 1° Remplacer les mots : En cas d’impérieuse nécessité par les mots : À titre exceptionnel 2° Remplacer les mots : sans être infé...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et ...
Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 mai 2015 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l’asile (projet n° 193, texte de la commission n° 426, rapport n° 425, avis n° 394). La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion du texte de la commiss...
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. Guerriau, Mme Loisier, MM. Delahaye, Médevielle, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et dans les conditions prévues aux paragraphes 1 et 2 de l’article 60 de la conventi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Létard, l'amendement n° 24 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 24 rectifié bis est retiré. Les amendements n° 157 et 152 ne sont pas défendus. L'amendement n° 44, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Supprimer les mots : ou par l'autorité administrative La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leconte, l'amendement n° 44 est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
