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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 148, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 18 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L’amendement n° 150 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 148 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 148.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 2.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 rectifié bis est présenté par Mme Létard, M. Guerriau, Mme Loisier, MM. Delahaye, Médevielle, Longeot, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 84 est présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les memb...
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l'amendement n° 84.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 rectifié bis et 84.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L'amendement n° 224, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 10° de l’article L. 313-11, la référence : « livre VII » est remplacée par la référence : « titre Ier bis du livre VIII » ; La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 224.
