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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 481.
L’amendement n° 789 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 74, 169 rectifié et 481.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1240, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 375, présenté par MM. Charon, Gilles, Chaize, Magras, Milon, Bignon, Cambon, Mayet, Laufoaulu et Delattre, Mme Deromedi, M. Grand, Mme Procaccia, MM. P. Dominati, Guerriau, Bonnecarrère, Frogier, Pozzo di Borgo, Houel, Raison, Bouchet et Lefèvre, Mme Mélot, MM. Nougein et Pierre, Mme Primas et MM. Commeinhes, Doligé et Marseille...
L'amendement n° 895 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye, Gabouty, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer la référence : à l’article L. 3132-24 par les références : aux articles L. 3132-20, L. 3132-24, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 ...
L'amendement n° 894 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye, Gabouty et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la référence : L. 3132-24 insérer les mots : ou couverts par un accord collectif prévoyant cette faculté, La parole est à M. Olivier Cadic.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1240.
Je mets aux voix l’amendement n° 375.
Monsieur Cadic, les amendements n° 895 rectifié bis et 894 rectifié bis sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 895 rectifié bis et 894 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 896 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau et Delahaye, Mme Gatel et MM. Kern et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : liées à la garde d’enfant par les mots : effectives liées à la garde ...
