Interventions de Jacqueline Gourault

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cadic, l’amendement n° 896 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 896 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1241, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Un décret fixe les modalités de prise en compte des heures de travail en soi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1241.

L’amendement n° 1242, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : « IV. - Les compensations prévues à l’article L. 3122-29-1 s’appliquent à l’ensemble des salariés qui sont concernés par les articl...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1242.

L’amendement n° 687 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Pozzo di Borgo, Mmes Morin-Desailly et Gatel, M. Cadic et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Olivier Cadic.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cadic, l’amendement n° 687 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 687 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 81, modifié.

L’amendement n° 686 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Bockel et Cadic et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l’article 81 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3122-29 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par exceptio...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 686 rectifié bis.