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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets donc aux voix l'amendement n° 1239 rectifié.
L'amendement n° 816 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty et Vanlerenberghe, Mmes Morin-Desailly, Gatel et Loisier, MM. Cigolotti, Guerriau, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 80 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 31...
L'amendement n° 816 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1238 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 80 Insérer un article additio...
L'amendement n° 814 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty, Vanlerenberghe et Cigolotti, Mmes Gatel et Loisier, MM. Guerriau, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 80 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du chapitre V du titre III du livre II de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1238 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 814 rectifié ter.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1237, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 3132-13 du code du travail est complété par ...
L'amendement n° 619, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 3132-13 du code du travail est complété ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame David, l'amendement n° 1237 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1237 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 619. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 167 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l'article 80 bis A demeure supprimé.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 74 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 169 rectifié est présenté par Mme Lienemann. L'amendement n° 481 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° ...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l'amendement n° 169 rectifié.
