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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 166 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 912 rectifié et 1236.
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 912 rectifié et 1236.
Je mets aux voix l'article 80, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 405 rectifié est présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Chaize, Gilles, Allizard, Guené et J. Gautier, Mme Cayeux, MM. Charon et Chasseing, Mme Deromedi et M. Duvernois. L'amendement n° 635 est présenté par Mmes S. Robert, Blondin et Cartron. Ces deux amend...
L’amendement n° 635 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 405 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 405 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 80. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 815 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty et Vanlerenberghe, Mmes Morin-Desailly, Gatel et Loisier, MM. Pozzo di Borgo, Cigolotti, Guerri...
L’amendement n° 1239 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 80 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3132-3-1 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-3-… ainsi rédigé : « Art....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gabouty, l'amendement n° 815 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 815 rectifié ter est retiré. Madame David, l'amendement n° 1239 rectifié est-il maintenu ?
