Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 620.
En conséquence, l’article 81 ter demeure supprimé.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 790 est présenté par MM. Rachline et Ravier. L'amendement n° 1246 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 790 n'est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1246.
L'amendement n° 621, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 4 Remplacer le mot : trente-sixième par le mot : vingt-quatrième La parole est à Mme N...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 621. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 621. J'ai donc été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 168 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 125 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 1491, ...
Le sous-amendement n° 1782, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 1491, alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Par dérogation à l'article L. 3132-26 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la présente loi, pour l'année au cours de laquelle la présente loi est publiée, le maire ou, à Paris...
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1782 ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
