Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1782.
Je mets aux voix l'amendement n° 1491, modifié.
Je mets aux voix l'article 82, modifié.
L'amendement n° 114 rectifié ter, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, M. Cadic, Mme Goy-Chavent et MM. Roche et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 82 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 3132-12 du code du travail est complété par les mots : « qui...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cadic, l'amendement n° 114 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 114 rectifié ter est retiré.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 147 amendements au cours de la journée ; il en reste 416. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 5 mai 2015, à quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pou...
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le retrait de l’ordre du jour du vendredi 17 avril prochain du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au renforcement de la coopération en matièr...
Nous reprenons l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 30.
L’amendement n° 1667, présenté par MM. Delattre, Calvet, Vasselle, Gilles et Commeinhes, Mme Cayeux, MM. Kennel, Reichardt, Pellevat, Longuet et Trillard, Mme Lamure, MM. Laufoaulu et Mandelli, Mme Duchêne, M. Bignon, Mme Deromedi, MM. Laménie, Buffet, Houel, G. Bailly, B. Fournier, Savin et Doligé, Mme Primas et M. Husson, est ainsi libellé : ...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
