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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 1667. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 147 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30. L'amendement n° 139 rectifié, présenté par MM. d...
L'amendement n° 139 rectifié est retiré. L'amendement n° 1081, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 35 du code des postes et communications électroniques est complété par deux alinéas a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
L'amendement n° 1081 est retiré. L’amendement n° 1080, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente dans les six mois un rapport sur les conséquences pour la société franç...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1080.
L’amendement n° 28, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
Je mets aux voix l'article 32.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 150 rectifié bis est présenté par MM. Chaize, Morisset, César, Lefèvre, Milon, Commeinhes, Calvet, D. Laurent, Bonhomme et B. Fournier, Mme Imbert, MM. Mandelli et Mouiller, Mme Micouleau et MM. Pellevat, Vogel, Laménie, Chasseing, Pierre, P. Leroy, Maurey, Saugey, Pinton, M...
L’amendement n° 367 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 150 rectifié bis ?
