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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L’amendement n° 445 est retiré. La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote sur l’amendement n° 18.
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
L'amendement n° 1377, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les plafonds de ressources pour l’attribution des logements locatifs sociaux fixés en application de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote.
La parole est à M. Christophe Béchu, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1377.
Je mets aux voix l'article 23 ter.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je suis saisie d’une demande de priorité de la commission spéciale de l’article 40 ter après l’article 35 nonies. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du G...
La priorité est de droit.
L'amendement n° 1711 rectifié, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase 1° Remplacer les mots : mentionnés au titre IX du livre III par les mots : fixés par voie réglementaire 2° Remplacer les mots : au même titre IX par les mots : par voie réglementaire II. – Alinéa...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la secrétaire d'État, souhaitez-vous apporter des précisions au Sénat ?
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 1711 rectifié.
Je mets aux voix l'article 23 quater A, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 446, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2, 8 et 14 Remplacer les mots : d’acquérir et de gérer par les mots : de gérer et, à condition que le territoire concerné respecte les obligations...
