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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 1378, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’acquisition ne peut avoir lieu que si sont respectées les obligations fixées par l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 446.
Je mets aux voix l'amendement n° 1378.
Je mets aux voix l'article 23 quater.
L'amendement n° 1379, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1379.
L'amendement n° 1380, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 302-6 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 302-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 302 -6 -1. – Pour l’inventaire ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1380.
