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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 332, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le G du II de l’article L. 34–9–1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Le prem...
L'amendement n° 1501, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du G du II de l’article L. 34–9–1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Les mots : « où le niveau » sont remplacés par les mots : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Sido, l’amendement n° 332 est-il maintenu ?
L’amendement n° 332 est retiré. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l’amendement n° 1501.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 1501.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 septies C. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit, et je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à zéro heure trente afin que nous allions plus avant dans l’examen de ce texte.
Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 807 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bouchet, Buffet, Cambon, Cardoux, Chaize, Commeinhes, Cornu et Danesi, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Duranton, MM. Duvernois, Fouché, B. Fournier et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 807 rectifié, étant rappelé que la commission a émis un avis favorable et que le Gouvernement s’en est remis à la sagesse du Sénat.
Je mets aux voix l'amendement n° 807 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 septies C. L'amendement n° 333, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
