Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 23 quinquies.
L’amendement n° 19, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1382, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts, le taux : « 12, 5 % » e...
L’amendement n° 1468 rectifié, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Compléter cet alinéa par un paragraphe ainsi rédigé : … - À la première phrase de l’article L. 254-8 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « contrats », sont insérés les mots : « de bail réel immobilier ». La parole est à Mme Marie-Noëlle L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote sur l’amendement n° 1382.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
L'amendement n° 1382 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1468 rectifié.
Je mets aux voix l'article 23 sexies, modifié.
L'amendement n° 817 rectifié bis, présenté par M. Gabouty, Mme Loisier, MM. Guerriau, Médevielle, D. Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 23 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de l'article L. 122–2 du code de l'urbanisme est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
